Conditions Générales d'Utilisation — Moodsetter

Article 1 — Présentation du Service

Moodsetter est une plateforme en ligne accessible à l'adresse moodsetter.io qui permet aux professionnels du mobilier et de la décoration intérieure (importateurs, distributeurs, marques) de générer des visuels lifestyle professionnels à partir de leurs produits, sans recourir à un shooting photo traditionnel.

Le Service repose sur l'intelligence artificielle pour :

• Analyser l'ADN visuel (Style DNA) d'une marque à partir de ses références visuelles
• Générer des mises en scène lifestyle cohérentes avec l'identité de la marque
• Produire des visuels aux formats adaptés (catalogue, web, réseaux sociaux)

Éditeur du Service : Magali LAURENT — Entrepreneur individuel (en cours d'immatriculation). Cette mention sera mise à jour dès obtention du numéro SIRET. Contact : support@moodsetter.io

Article 2 — Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En créant un compte sur Moodsetter, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions.

Moodsetter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 — Inscription et Compte Utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Moodsetter se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou d'inactivité prolongée (12 mois sans connexion).

Article 4 — Abonnements et Crédits

4.1 — Plans et tarification

Moodsetter propose différents plans d'abonnement détaillés sur la page de tarification du Site. Chaque plan inclut un nombre défini de crédits de génération par mois.

Les tarifs actuels sont des tarifs de lancement et sont susceptibles d'évoluer. Tout changement de tarif sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochaine échéance.

4.2 — Système de crédits

Chaque génération d'image consomme un crédit. Le nombre de crédits inclus dépend du plan souscrit.

Règles applicables aux crédits :

• Report : Les crédits non utilisés en fin de mois sont reportés au mois suivant.
• Expiration : Les crédits reportés non utilisés le mois suivant expirent. Un Utilisateur dispose donc au maximum de deux mois de crédits cumulés.
• Restitution : En cas d'échec technique d'une génération (erreur serveur, timeout, résultat non produit), le crédit consommé est automatiquement restitué sur le compte de l'Utilisateur.
• Non-transfert : Les crédits ne sont pas transférables entre comptes et ne sont pas remboursables individuellement.

4.3 — Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Moodsetter ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4.4 — Remboursement

Un remboursement intégral est accordé sur demande dans les 7 jours suivant le premier paiement, sans condition. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 5 — Propriété Intellectuelle

5.1 — Contenu uploadé par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste l'unique propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il uploade sur la plateforme, notamment :

• Les photographies de produits (détourés ou non)
• Les références visuelles utilisées pour l'analyse du Style DNA
• Les logos, éléments de marque et toute autre ressource fournie

L'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus uploadés et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5.2 — Confidentialité des données uploadées

Moodsetter s'engage à ne jamais utiliser, partager, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus uploadés par l'Utilisateur. Les images de produits, les références de marque et les analyses de Style DNA sont strictement privées et confidentielles.

En particulier, Moodsetter s'engage à :

• Ne jamais utiliser les contenus uploadés pour entraîner ou améliorer ses modèles d'intelligence artificielle
• Ne jamais partager les contenus avec des tiers, y compris d'autres utilisateurs de la plateforme
• Supprimer les contenus uploadés dans un délai raisonnable après la suppression du compte ou sur demande de l'Utilisateur

5.3 — Images générées par l'IA

L'Utilisateur est propriétaire des images générées via le Service. Il dispose d'un droit d'usage commercial pour les besoins de sa propre marque ou des marques qu'il représente dans le cadre de son activité professionnelle.

Usages autorisés :

• Catalogues produits (print et digital)
• Sites e-commerce et marketplaces
• Réseaux sociaux et campagnes publicitaires
• Supports de communication interne et commerciale

Usages non autorisés :

• Revente des images générées en tant que service ou produit indépendant
• Mise à disposition des images sur des banques d'images ou plateformes de partage
• Utilisation des images pour promouvoir des produits ou marques concurrentes non représentées par l'Utilisateur

Article 6 — Utilisation du Service

6.1 — Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le secteur du mobilier, de la décoration intérieure et des industries connexes. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa finalité.

6.2 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les limitations techniques du Service ou les systèmes de crédits
• Accéder de manière automatisée au Service (scraping, bots) sans autorisation préalable
• Revendre l'accès au Service ou partager ses identifiants avec des tiers

Article 7 — Limitation de Responsabilité

Les visuels générés par intelligence artificielle sont fournis « en l'état ». Moodsetter met en oeuvre ses meilleurs efforts pour fournir des résultats de qualité professionnelle, mais ne garantit pas que chaque génération correspondra exactement aux attentes de l'Utilisateur.

En particulier, Moodsetter ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité ou de l'adéquation des visuels générés à un usage spécifique
• Des interruptions temporaires du Service liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques des prestataires tiers (hébergement, API d'IA)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service

La responsabilité financière de Moodsetter est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Données Personnelles

Moodsetter collecte et traite des données personnelles nécessaires à la fourniture du Service : nom, adresse email, informations de facturation.

Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à support@moodsetter.io.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité à l'adresse https://moodsetter.io/privacy-policy.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences) ainsi que des cookies analytiques pour améliorer l'expérience utilisateur.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Article 10 — Hébergement

Le Site et les données sont hébergés par :

• Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA (hébergement web)
• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 (base de données et stockage)

Les données peuvent être traitées en dehors de l'Union Européenne. Ces prestataires offrent des garanties adéquates de protection des données conformément au RGPD.

Article 11 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

• Email : support@moodsetter.io
• Site : https://moodsetter.io