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Politique de Confidentialité — Moodsetter

Dernière mise à jour : 28 février 2026

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Magali LAURENT — Entrepreneur individuel (en cours d'immatriculation).

Article 2 — Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé).
  • Données de facturation : traitées directement par Stripe. Moodsetter ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
  • Données d'utilisation : historique des générations, crédits consommés, préférences de l'interface.
  • Contenus uploadés : images de produits, références visuelles de marque, analyses de Style DNA.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies (voir Article 7).

Article 3 — Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Fournir et maintenir le Service
  • Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
  • Traiter les paiements via Stripe
  • Envoyer des notifications relatives au Service (confirmations, alertes crédits, mises à jour CGU)
  • Améliorer le Service via des statistiques d'usage anonymisées
  • Répondre aux demandes de support

Article 4 — Confidentialité des contenus uploadés

C'est un engagement fondamental de Moodsetter :

Les images de produits, références visuelles et analyses de Style DNA uploadées par l'Utilisateur sont strictement privées et confidentielles.

Moodsetter s'engage à :

  • Ne jamais utiliser ces contenus pour entraîner ou améliorer ses modèles d'intelligence artificielle
  • Ne jamais partager ces contenus avec des tiers, y compris d'autres utilisateurs de la plateforme
  • Ne jamais exploiter ces contenus à des fins commerciales, marketing ou statistiques
  • Supprimer ces contenus dans un délai de 30 jours après la suppression du compte ou sur demande de l'Utilisateur

Les contenus sont transmis aux prestataires d'IA uniquement pour l'exécution de la génération demandée par l'Utilisateur, et ne sont pas conservés par ces prestataires au-delà du traitement immédiat.

Article 5 — Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées 12 mois après la dernière connexion ou sur demande.
  • Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).
  • Contenus uploadés : conservés pendant la durée d'utilisation du Service, supprimés sous 30 jours après suppression du compte.
  • Images générées : conservées pendant la durée d'utilisation du Service, supprimées sous 30 jours après suppression du compte.
  • Données techniques et cookies : maximum 13 mois.

Article 6 — Sous-traitants et transferts de données

Moodsetter fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Vercel Inc. (USA) — hébergement web
  • Supabase Inc. (USA) — base de données et stockage de fichiers
  • Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements
  • Prestataires d'intelligence artificielle (USA) — API de génération d'images

Ces prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne et offrent des garanties adéquates de protection des données (clauses contractuelles types, certifications). Les contenus transmis aux API d'IA ne sont utilisés que pour le traitement immédiat de la requête et ne sont pas conservés par ces prestataires.

Article 7 — Cookies

Le Site utilise :

  • Cookies strictement nécessaires : authentification, session, préférences de l'interface. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le Service. Ces cookies sont soumis au consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du Service.

Article 8 — Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit de suppression : demander l'effacement de ses données
  • Droit de portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
  • Droit de limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : support@moodsetter.io. Moodsetter s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Article 9 — Sécurité

Moodsetter met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée, mots de passe hashés
  • Accès restreint aux données sur le principe du moindre privilège
  • Hébergement chez des prestataires certifiés

Article 10 — Modifications

Moodsetter se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://moodsetter.io/privacy-policy.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :